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Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre ...
les co-décimateurs, &' ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, &' que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1752

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 27. mai 1735. Qui déclare communs avec M.e ...
Ricome, procureur du Roi de Rieupeiroux, les Arrêts de reglement rendus en faveur des procureurs du Roi des judicatures royales, contre les consuls : ce faisant, accorde à M.e Ricome la préséance sur les consuls de Rieupeiroux dans toutes les assemblées publiques &' particulieres : comme aussi le droit de présider à l'hôtel de ville, hôpital, &' generalement dans toutes assemblées &' ceremonies, en l'absence néanmois ou autre legitime empêchement du juge.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 13. juillet 1737. Rendu en faveur de M. de ...
Gavarret, seigneur haut-justicier de Saint Leon. Qui déclare certaine vendange de M.e Audouy, curé dudit Saint Leon, confisquée au profit des pauvres de la dite paroisse, &' condamne ledit M.e Audouy en cinq livres d'amende envers ledit seigneur de Saint Leon, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de ...
Toulouse se feront recevoir &' prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1739

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ...
mil sept cens trente-huit.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques ...
dûs au seigneur &' ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1741

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs ...
au seigneur, sur les pâturages &'c. Du 16. avril 1742.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la requête de M. le procureur general, ...
conernant les droits des greffes des senéchaussées, &' qui regle le tems pendant lequel les greffiers &' leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. février 1751, rendu en faveur de messire ...
Loüis de Puymirol, seigneur de Saint Martin Gimois &' de Lartigue au lieu de Bedechan. Portant reglement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguillers, le devoir des consuls, la conservation du gibier &' des raisins, les vendanges &' les pâturages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1751

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Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...
de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1768

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Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ...
bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1774

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Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre 1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre, ...
l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires &' marchés pour y être vendues, &' de les rassembler en autres lieux quelconques, &' ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1774

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses aux juges des ...
seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison &' autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux &' autres juges royaux, à peine de nullité, &'c. Du 28 août 1732.

Publié en 1732

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution ...
de la Déclaration du 21 novembre dernier, &' imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte ...
pour titre, Declaration de sa Majesté catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les interêts de sa Majesté très-chrétienne &' de la Nation françoise, daté du 27. avril 1719. Du 23. juin 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant suppression d'un ecrit contenant quatre ...
pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme &' dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, &' toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre &' débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, &' criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui défend aux valets &' domestiques, qui servent ...
dans les maisons &' à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, &' à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans ...
les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; &' maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, &' l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1700

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du ...
senéchal de Toulouse &' autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée &' prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville ...
au droit d'administrer les sacremens aux chanoines &' autres beneficiers du chapitre, &' de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre ...
1730 portant reglement general pour la senéchaussée &' siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1733

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5. ...
février 1708. &' l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse &' accouchement, seront lûs &' publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

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Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de ...
Toulouse se feront recevoir &' prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ...
mil sept cens trente-huit.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques ...
dûs au seigneur &' ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs ...
au seigneur, sur les pâturages &'c. Du 16. avril 1742.

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...
de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ...
bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.

Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre ...
1730 portant reglement general pour la senéchaussée &' siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.

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Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de ... Toulouse se feront recevoir &' prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738. +

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Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques ... dûs au seigneur &' ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741. +

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs ... au seigneur, sur les pâturages &'c. Du 16. avril 1742. +

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ... Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges. +

Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ... de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768 +

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ... bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ... septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur. +

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ... qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ... ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises. +

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Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de ...
Toulouse se feront recevoir &' prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.

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mil sept cens trente-huit.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques ...
dûs au seigneur &' ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.

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au seigneur, sur les pâturages &'c. Du 16. avril 1742.

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Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...
de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ...
bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

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septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

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ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

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Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.

Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre ...
1730 portant reglement general pour la senéchaussée &' siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.