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Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, ...

Acte. Parlement de Toulouse. 1774.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1774

A Toulouse, de l'imprimerie de M.e J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, Place royale. [1774]

France

4 p. ; in-4

Suite à l'épidémie qui a décimé le bétail dans le ressort des parlements de Pau et de Bordeaux et qui a atteint celui du parlement de Toulouse Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique.

Droit
Médecine vétérinaire
Bétail (épidémies)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. Mention ms sur la première page : "A Monsieur de Bellegarde". (François de Bellegarde, conseiller et magistrat présidial au sénéchal ?)

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-79

Document numérisé d'après l'exemplaire resp Pf pl B 83-79, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.