Acte. Parlement de Toulouse. 1739.

France, Parlement de Toulouse

Hénault veuve de François Sébastien (16..-1753)

1739

A Toulouse, chez la veuve Fr. Seb. Henault, imprimeur-libraire, à la place du palais. 1739.

Toulouse

France

4 p. ; in-4

A la fin : "Donné à Toulouse en notredit parlement le 27. jour de juillet...1739"
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau au titre de départ, lettrine à la fleur de lys, gravés sur bois.

Droit
Administration de la justice (Languedoc)
Tribunaux seigneuriaux
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne chemise rigide à liens. "de 1700 à 1750" titre : "affaire du grand conseil"

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-64

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-64, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.