- Accueil
- Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 27. mai 1735. Qui déclare [...]
Partager cette notice :
Une Remarque ?
Aide sur l'OCR
La recherche plein texte est possible dans ce document, grâce à l'OCR:
Téléchargez le document PDF 
Utilisez le raccourci clavier CTRL + F pour ouvrir la fenêtre de recherche.
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 27. mai…
1735. Qui déclare communs avec M.e Ricome, procureur du Roi de Rieupeiroux, les Arrêts de reglement rendus en faveur des procureurs du Roi des judicatures royales, contre les consuls : ce faisant, accorde à M.e Ricome la préséance sur les consuls de Rieupeiroux dans toutes les assemblées publiques & particulieres : comme aussi le droit de présider à l'hôtel de ville, hôpital, & generalement dans toutes assemblées & ceremonies, en l'absence néanmois ou autre legitime empêchement du juge.
+
Acte. France. Parlement de Toulouse. 1735. |
|
|
France, Parlement de Toulouse |
|
Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752) |
|
1735 |
|
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1735] |
|
Toulouse |
|
France |
|
8 p. ; in-4 |
|
|
Suite au procès entre les consuls de Rieupeyroux (Aveyron) et Antoine Ricome, procureur du roi du même lieu. |
|
Droit |
|
Broché. Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. |
|
Ancienne collection Pifteau. |
|
Fernand Pifteau (1865-1942) |
|
Resp Pf pl B 83-57 |
|
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-57, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
