Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 27. mai…
1735. Qui déclare communs avec M.e Ricome, procureur du Roi de Rieupeiroux, les Arrêts de reglement rendus en faveur des procureurs du Roi des judicatures royales, contre les consuls : ce faisant, accorde à M.e Ricome la préséance sur les consuls de Rieupeiroux dans toutes les assemblées publiques & particulieres : comme aussi le droit de présider à l'hôtel de ville, hôpital, & generalement dans toutes assemblées & ceremonies, en l'absence néanmois ou autre legitime empêchement du juge.

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1735.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1735

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1735]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Suite au procès entre les consuls de Rieupeyroux (Aveyron) et Antoine Ricome, procureur du roi du même lieu.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique.

Droit
Personnel de justice (préséance)
Histoire locale (Rieupeyroux, Aveyron)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-57

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-57, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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