Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre…
1727. qui fait défenses à tous notaires, leurs veuves & heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, & les anciens dont ils sont détempteurs.

Acte. Parlement de Toulouse. 1727.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1727

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1727]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique gravé sur bois

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Notaires (18e siècle)

Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf p B 71-68 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf p B 71-68 : Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre. Plusieurs numérotations des pièces. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf p B 71-68 : Exemplaire signé ms "Colomés". Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-27 : Broché. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-27 : Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf p B 71-68 : Ancienne collection Pifteau. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-27 : Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf p B 71/68

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71/68, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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