Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions & [...]

Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
Date de Publication	1732
Adresse	A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour [1732]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Suite à la procédure initiée par les officiers du Monastié (haute-Loire) et continuée par la sénéchaussée du Puy, contre Marie Rivier accusée d'empoisonnement. Titre pris au titre de départ. Adresse à l'achevé d'imprimer.
Sujet	Droit Parlement de Toulouse (arrêts) Conflits de compétence Tribunaux seigneuriaux Sénéchaussées Empoisonnement (droit)
Particularités d'exemplaire	Reliure basane, dos à nerfs, 18e siècle (très usagée). Relié dans un recueil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse.
Marques de possession	Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.
Ancien(s) Possesseur(s)	Frix Taillade (1819-1901)
Cote	Res 34239/40
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Res 34239 / 40, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Arrêts du parlement de Toulouse

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