Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration [...]

Titre de forme	Acte. France. Parlement de Toulouse. 1732.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Date de Publication	1732
Adresse	[Toulouse, 1732 ?]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	2 p. ; in-4
Notes	Suite à l'appel contre la sentence prononcée par les officiers du dénéchal de Montpelleir à l'encontre de Françoise Borie. Bandeau typographique.
Sujet	Droit Accouchements clandestins Grossesses dissimulées Parlement de Toulouse (arrêts) Appel
Particularités d'exemplaire	. Relié dans un recueil de 91 actes officiels pour la plupart liés au Parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 71-84
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-84, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Sources d’histoire religieuse

Arrêts du parlement de Toulouse

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