Acte. Parlement de Toulouse. 1768. 0607.

France, Parlement de Toulouse

1768

[Toulouse, 1768]

[Toulouse]

France

5-[3 bl.] p. ; in-4

Deux dates différentes indiquées pour l'arrêt : "7 juillet" sur la première page et à la fin : "Prononcé à Toulouse en notredit Parlement le septiéme jour du mois de juin, l'an de grace 1768... scellé le 10 juillet"
Condamne dame de Laboissiere, veuve de Charles de Pechpeiron, habitante de Lauzerte (Lot), le syndic, maire consuls et échevins de la ville de Luzerte et le substitut du procureur général de la sénéchaussée de Lauzerte au profit du maire et de la communauté de Cahors.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Cahors (privilèges)
Histoire locale (Quercy)
Conflits de compétence
Sénéchaussées (Quercy)
Procès toulousains
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché, Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens . Mention ms ancienne sur le verso de la dernière page "Juge mage Cahors".

Ancienne collection Fernand Pifteau (qui a ajouté 2 couvertures). Etiquette "N° T.12 94 I")

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-77

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-77, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.