Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février…
1764 ; qui ordonnent l'exécution de la Déclaration du 21 novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.

Acte royal. Versailles. 1764.

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
France, Parlement de Toulouse

Roche (graveur ; 17..-17..) – Illustrateur, dessinateur

Pijon Veuve de Bernard (1722-1779)

1764

A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la veuve Lecamus. [1764]

France

6-[2 bl.] p. ; in-4

Suites du conflit entre Fitz-james et le parlement de Toulouse. Avec l'extrait des registres du parlement de Toulouse (p. 3-6),, qui
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau aux armes royales au titre de départ signé Roche, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Histoire
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Impôts (18e siècle)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Fitz-James (duc de)

Broché. Exemplaire sur papier timbré. Signature ms du conseiller secrétaire du Roi sur la dernière page.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 78-51

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-51, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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