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Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre 1774, qui…
défend, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires & marchés pour y être vendues, & de les rassembler en autres lieux quelconques, & ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1774. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?) |
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1774 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de M.e J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, Place royale. [1774] |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. |
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Droit |
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Broché. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. Mention ms sur la première page : "A Monsieur de Bellegarde". (François de Bellegarde, conseiller et magistrat présidial au sénéchal ?) |
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Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 83-80 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-80, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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