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Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre 1774, qui
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défend, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires & marchés pour y être vendues, & de les rassembler en autres lieux quelconques, & ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.
défend, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires & marchés pour y être vendues, & de les rassembler en autres lieux quelconques, & ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1774. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?) |
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1774 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de M.e J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, Place royale. [1774] |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. Daté d'après le texte " Prononcé à Toulouse, en Parlement, le vingt-neuviémé décembre 1774". Bandeau typographique aux armes royales. |
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Droit |
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Broché. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. Mention ms sur la première page : "A Monsieur de Bellegarde". (François de Bellegarde, conseiller et magistrat présidial au sénéchal ?) |
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Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 83-80 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-80, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
