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Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre 1774, qui ...

Acte. Parlement de Toulouse. 1774.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1774

A Toulouse, de l'imprimerie de M.e J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, Place royale. [1774]

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre. Daté d'après le texte " Prononcé à Toulouse, en Parlement, le vingt-neuviémé décembre 1774". Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Foires
Bétail (épidémies)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. Mention ms sur la première page : "A Monsieur de Bellegarde". (François de Bellegarde, conseiller et magistrat présidial au sénéchal ?)

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-80

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-80, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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