Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1722.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Belle Gabriel imprimeur-libraire (1656?-1726)
Date de Publication	1722
Adresse	A Nismes, de l'imprimerie de G. Belle, imprimeur du roy & marchand libraire. [1722]
Lieu de Publication	Nimes
Pays de Publication	France
Description Matérielle	16 p. ; in-4
Notes	Mesures pour our "l'abbreviation des procez". Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau
Sujet	Droit Procédures judiciaires (Languedoc) Appel Parlement de Toulouse (arrêts)
Particularités d'exemplaire	Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés ; Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Nombreuses annotations ms anciennes en marge (en partie rognées à la reliure)
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 71-66
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-66, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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