Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril…
1742. Rendu en faveur de messire Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, & reglement des pâturages & des vendanges.

Acte. Parlement de Toulouse. 1742.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1742

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1742]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Suite à la requête de Jacques de Buisson.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Juges seigneuriaux (privilèges)
Buisson (jacques de, marquis d'Aussonne)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Histoire locale (Aussonne, Haute-Garonne)
Vignes (Languedoc)

Broché. Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-70

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-70, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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