Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse,…
concernant les droits honorifiques dûs au seigneur & ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.

Acte. Parlement de Toulouse. 1741.

France, Parlement de Toulouse

Hénault veuve de François Sébastien (16..-1753)

1741

A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de F. S. Henault, imprimeur-libraire, à la place du palais. M. DCC. XLI. [1741]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Armes royales au titre, gravées sur bois, bandeau typographique.

Droit
Juges seigneuriaux (privilèges)
Rochechouart (Charles de, comte de Clermont)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Annotations ms sur la page de titre : modification de la date ms et "pour Mr le compte de Clermont Rochechouart" Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-68

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-68, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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