Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant
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reglement pour le partage des dîmes entre les co-décimateurs, & ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, & que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi et de la Cour. [1733]
Toulouse
France
4 p. ; in-4
Suite au procès entre le syndic du clergé du diocèse d'Auch et Ignace Cenac, prêtre et curé de Mont-d'Astarac
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau
Droit
Impôts (18e siècle)
Histoire locale (Gers)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Procès toulousains
Broché.
Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 83-45
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-45, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
