Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1718.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Robert Pierre (1691-176.?)
Date de Publication	1718
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de Pierre Robert, près le Palais. [1718]
Lieu de Publication	Toulouse Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	A propos de l'interdiction de droit pacage et de chasse des habitants de Puymaurin, Montequieu-Volvestre, Anan, L'Isle-en-Dodon, Molas, (Haute-Garonne) "et autres" sur les terres de Jean Marcassus, banquier, seigneur de Puymaurin, et des droits honorifiquse qui llui sont dus. Titre de départ en l'absence de page de titre. A la fin : "Donné à Toulouse en Parlement le 20. janvier l'an de grace 1718". Bandeau typographique,
Sujet	Droit Juges seigneuriaux (privilèges) Droit de pacage Histoire locale Parlement de Toulouse (arrêts)
Particularités d'exemplaire	Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 91 actes officiels .
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 71-58
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-58, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Arrêts du parlement de Toulouse

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