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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient…
les curez sindiquez de ladite ville au droit d'administrer les sacremens aux chanoines & autres beneficiers du chapitre, & de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Notice

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1735.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1735

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1735]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Suite aux instances entre Raymond Cassaignard, curé de Notre-dame de la Daurade de Toulouse et le chapître de Saint-Etienne
Armes royales au titre,gravés sur bois, bandeau typographique.

Droit
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Parlement de Toulouse (arrêts)
Procès toulousains
Enterrements
Relations curés/chanoines (Toulouse)

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre. Plusieurs numérotations des pièces.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 71-79

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-79, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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