Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1763. Acte. Parlement de Toulouse. 1763.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Date de Publication	1763
Adresse	Imprimé d'autorité du Parlement [1763]
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	@Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique aux armes royales.
Sujet	Droit Parlement de Toulouse (18e siècle) Impôts (18e siècle) Parlement de Toulouse (arrêts)
Particularités d'exemplaire	Broché.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 78-48
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-48, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.