Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril
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1735. Qui déclare y avoir abus dans les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; & maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, & l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &c.
Procès. Capbern. Clément. Toulouse. 1735. Procès. Lay. Toulouse. 1735. Acte. France. Parlement de Toulouse. 1735.
France, Parlement de Toulouse
Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
1735
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour.[1735]
Toulouse
France
7-[1 bl.] p. ; in-4
Concerne une instance entre Jean Lay, prêtre, architrpêtre-curé de Tournay (Hautes-Pyrénées) et Clément Capbern, pourvu du même bénéfice
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique.
Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Histoire de l'enseignement
Facultés de théologie(18e siècle)
Diplômes (contestation)
Bénéfices ecclésiastiques
Histoire locale (Tournay, Hautes-Pyrénées)
Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.
Relié dans un recueil de 91 actes officiels
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 71-49
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-49, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
