Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. février…
1751, rendu en faveur de messire Loüis de Puymirol, seigneur de Saint Martin Gimois & de Lartigue au lieu de Bedechan. Portant reglement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguillers, le devoir des consuls, la conservation du gibier & des raisins, les vendanges & les pâturages.

Acte. Parlement de Toulouse. 1751.

France, Parlement de Toulouse

Peyrane, Jean-Baptiste (172.-1772) – Graveur

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1751

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1751]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Suite à la requête de Louis de Puymirol, seigneur de Saint-Martin, Gimois et de Lartigue (Gers)
Armes royales au titre, bandeau aux armes royales au titre de départ signé Peyrane, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Juges seigneuriaux (privilèges)
Histoire locale (Gers)
Puymirol (Louis de)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-73

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-73, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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