Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 13. juillet…
1737. Rendu en faveur de M. de Gavarret, seigneur haut-justicier de Saint Leon. Qui déclare certaine vendange de M.e Audouy, curé dudit Saint Leon, confisquée au profit des pauvres de la dite paroisse, & condamne ledit M.e Audouy en cinq livres d'amende envers ledit seigneur de Saint Leon, &c.

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1737.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1737

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1737]

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Suite au procès entre Jean-Pierre Audouy, curé de Saint-Léon (Haute-Garonne) et Guyon-Roger-Marie-Anne de Gavarret seigneur de Saint-Léon (appel)
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Appel
Vignes (Languedoc)
Sénéchaussée (Castelnaudary)
Tribunaux seigneuriaux
Histoire locale (Saint-Léon, Haute-Garonne)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-60

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-60, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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