Acte. France. Parlement de Toulouse. 1737.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1737

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1737]

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Suite au procès entre Jean-Pierre Audouy, curé de Saint-Léon (Haute-Garonne) et Guyon-Roger-Marie-Anne de Gavarret seigneur de Saint-Léon (appel)
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Appel
Vignes (Languedoc)
Sénéchaussée (Castelnaudary)
Tribunaux seigneuriaux
Histoire locale (Saint-Léon, Haute-Garonne)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-60

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-60, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.