Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1737.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
Date de Publication	1737
Adresse	A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1737]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	7-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre. Daté d'après le texte " Prononcé à Toulouse, en Parlement, le trente-unième août mil sept cens trente-sept". Bandeau typogrpahique.
Sujet	Droit Administration de la justice Appel Sénéchaussées (Languedoc) Parlement de Toulouse (arrêts)
Particularités d'exemplaire	Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 91 actes officiels edont la plupart sont liés au parlement de Toulouse.; ancienne pagination à l'encre
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 71-75
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-75, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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