Résultats de recherche
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait defenses aux dominicains &' tous autres
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1755
Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit, intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1753
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1734
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 13. juillet 1737. Rendu en faveur de M. de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1700
Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1695
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans
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Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur, France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1742
Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1736
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
Requete remonstrative. A vous monsieur le sénéchal de Toulouse, votre lieutenant &' cour.
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Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)
Publié en 1763
Mémoire pour les syndic, consuls &' communauté de Vieille-Toulouse, intimés, &' appellans de
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Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?), Bancal (procureur)
Publié en 1778
Instruction pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse, intimé. Contre
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Par Valingford, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1760
Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble
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Par Valingford, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 17
Observations pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble
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Par Valingfort, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1759
Observations pour la communauté de Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?), Bancal (procureur)
Publié en 1750
Instruction servant de reponse pour Messire Jean Raymond de Gerié, chevalier de l'Ordre Royal
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1770
Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr.
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Martin-Ructa (procureur)
Publié en 1771
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
