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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août…
1737. Qui ordonne que les chapitres, curez, vicaires, prieurs, superieurs & autres du district de la senéchaussée de Toulouse seront tenus de représenter devant le sieur juge-mage, dans tout le mois de janvier de chaque année, les registres de baptêmes, mariages sépultures, pour être cottez & parafez, & qu'ils seront tenus de déposer au greffe de cette senéchaussée le registe tenu en papier non timbré, conformément & au tems porté par la Declaration du 9. avril 1736.

Notice

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1737.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1737

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1737]

Toulouse

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Suite à la requête présentée par Barnabé de Morlhon, président présidail, juge-mage de la sénéchaussée de Toulouse
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Date d'après le texte "Prononcé à Toulouse,en notredit Parlement ledit jour quatorziéme août l'an de grace mil sept cens trente-sept".
Bandeau typographique.

Droit
Droit administratif
Registres paroissiaux
Sénéchaussée (Toulouse)

Broché ; détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-59

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-59, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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