Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant…
reglement pour la levée de la dîme en plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734.

Acte. Parlement de Toulouse. 1734.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1734

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi et de la Cour. [1734]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Suite au procès entre Jean-François de Macheco de Premeaux, évêque de Couserans et le syndic du chapître de l'église de Couserans et Pierre Cabanes syndic des habitants de Bethmale, Bordes, Audressein, Arroust, Saint-Lary...
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Impôts (18e siècle)
Histoire locale (Couserans, Ariège)
Parlement de Toulouse
Procès toulousains

Détaché d'un recueil.Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-49

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-49, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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