Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits [...] | Tolosana

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que…

les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

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Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1722.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)
Date de Publication	1722
Adresse	A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1722]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Titre de départ.
Sujet	Droit Histoire du droit (Toulouse) Histoire locale (Toulouse) Parlement de Toulouse (arrêts) Charité publique Soeurs de la Charité (Toulouse) Legs Successions et héritages
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture, 18e siècle. Pagination à la plume allant de 209 à 210.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau, document dans une chemise cartonnée (numérotée "22") intitulée "Hopitaux, aumônes; indigents, mendiants." avec 17 autres documents
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 91-13
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 91-13, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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