Factum. Berdoulat. Jean-Guillaumme. [vers 1759]. Factum. Dillon. Arthur-Richard de. [vers 1759].

Sabatier, Jean-Joseph

Valingfort, Richard de (avocat)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Robert Pierre imprimeur-libraire (1691-176.?)

1759

De l'imprimerie de Pierre Robert, près les Jésuites, au Saint Nom de Jesus.

Toulouse

France

7 p. ; [vers 1759]

Titre de départ
Signé à la fin : "Me. Richard de Valingfort, avocat. Sabatier, procureur."
Daté d'après la date la plus récente citée dans le texte et les dates de l'imprimeur
Bandeau gravé sur bois

Droit
Procès toulousains
Clergé (diocèse de Toulouse)
Impôts (18e siècle ; Haute-Garonne)
Dîme

Broché sans couverture. Relié avec 2 autres documents traitant de la même affaire, détachés d'un recueil et paginé à l'encre de 495 à 502

Ancienne collection Pifteau, qui a placé le document dans une chemise (numérotée "16") comportant 7 autres documents et nommée "Archevêché de Toulouse. Procès divers"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 89-5

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 89-5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.