Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un…
resignant appellant comme d'abus du refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Acte. Parlement de Toulouse. 1726.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1726

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1726]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Décision rendue suite à l'appel par Barthelemy André, prieur-curé de l'église Saint Amans de Coupiaguet (Aveyron), de la décision de Rome concernant la pension à verser suite à la résignation faite en faveur de Barthelemy André, son neveu.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau au titre (couronnes royales) gravé sur bois.

Droit
Bénéfices ecclésiastiques
Histoire locale (Coupiaguet, Aveyron)

Broché. Détaché d'un recueil Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-26

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-26, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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