Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant [...]

Titre de forme	Acte. France. Parlement de Toulouse. 1735.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
Date de Publication	1735
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1735]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Fait suite à la requête présentée par le syndic du chapitre cathédral de Saint-Bertrand de Comminges (Haute-Garonne). Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique.
Sujet	Droit Impôts (18e siècle ; Haute-Garonne) Dîme Historie locale (Saint-Bertrand-de-Comminges)
Particularités d'exemplaire	Broché; détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 83-56
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-56, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Sources d’histoire religieuse

Arrêts du parlement de Toulouse

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