Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août…
1735. Portant reglement pour la levée de la dîme des paroisses & lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1735.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1735

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1735]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Fait suite à la requête présentée par le syndic du chapitre cathédral de Saint-Bertrand de Comminges (Haute-Garonne).
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique.

Droit
Impôts (18e siècle ; Haute-Garonne)
Dîme
Historie locale (Saint-Bertrand-de-Comminges)

Broché; détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-56

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-56, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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