Factum. Berdoulat. Jean-Guillaumme. [après 1733]. Factum. Dillon. Arthur-Richard de. [après 1733].

Sabatier, Jean-Joseph

Valingford, Richard de (avocat)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

1733

[sans lieu], [après 1733]

Toulouse

France

16 p. ; in-4

Signé à la fin : "M.e Richard de Valingford, avocat. Sabatier, procureur"
Bandeau et lettrine gravés sur bois

Droit
Procès toulousains
Clergé (diocèse de Toulouse)
Impôts (18e siècle ; Haute-Garonne)
Dîme

Broché sans couverture, fin 18e siècle Relié avec 2 autres documents portant sur la même affaire, détachés d'un recueil, avec une pagination à l'encre allant de 479 à 494.

Ancienne collection Pifteau, qui a placé le document dans une chemise (numérotée "16") comportant 7 autres documents et nommée "Archevêché de Toulouse. Procès divers".

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 89-4

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 89-4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.