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Requete remonstrative. A vous monsieur le sénéchal de ...

Notice
  • Une Remarque

Factum. Berdoulat. Jean-Guillaume. [vers 1763]. Factum. Lomenie de Brienne. Etienne-Charles de. [vers 1763]. Factum. Furgole. curé de Vieille-Toulouse. [vers 1763].

Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)

1763

[sans lieu], [vers 1763]

Toulouse

France

9 p. ; In-4

Titre de départ

Droit
Procès toulousains
Clergé (diocèse de Toulouse)
Impôts (18e siècle ; Haute-Garonne)
Dîme

Broché avec couverture, fin 18e siècle

Ancienne collection Pifteau, placé dans une chemise (numérotée "16") comportant 8 autres documents et nommée "Archevêché de Toulouse. Procès divers" Cachet : "Bibliothèque Universitaire Toulouse"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 89-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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