Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui…
condamne les curez & vicaires desservans paroisses, superieurs & superieures des communautez seculieres & regulieres, & autres, en dix livres d'aumône pour chaque contravention à la Déclaration du Roi du 9. avril 1736. & ordonne que dans quinzaine ils feront la remise des registres des baptêmes, mariages & sépultures, sous double peine. Du vingt-neuviéme mars mil sept cens quarante-deux.

Acte. Sénéchaussée de Toulouse. 1742.

Morlhon, Barnabé de

Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur
France, Sénéchaussée Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1742

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1742]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte

Droit
Droit administratif
Registres paroissiaux
Sénéchaussée (Toulouse)

Broché. Conservé dans une reliure de récupération avec 12 autres brochures.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 85-1

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 85-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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