Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1718.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Date de Publication	1718
Adresse	[Toulouse ?, 1718][1718]
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	A propos du conflit suscité par l'attribution de la prébende vacante en l'église de Pamiers Titre de départ en l'absence de page de titre. Date d'après le texte : "Donné à Toulouse en notredit Parlement, le dix-neuviéme février, l'an de grace mil sept cens dix-huit"
Sujet	Droit Procès toulousains Bénéfices ecclésiastiques Histoire locale (Foix) Parlement de Toulouse (arrêts)
Particularités d'exemplaire	Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/24 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-6 : Broché. Détahé d'un recueil Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-6 : Conservé avec 81 autres brochures dans un dossier rigide à liens.
Marques de possession	Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/24 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-6 : Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Frix Taillade (1819-1901) Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Res 34239/24
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.