Factum. Berdoulat. Jean-Guillaumme. avocat. [vers 1760]. Factum. Dillon. Arthur-Richard de. archevêque de Toulouse. [vers 1760].

Sabatier, Jean-Joseph

Valingford, Richard de (avocat)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

1760

[sans lieu], [vers 1760]

Toulouse

France

18 p. ; in-4

Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte
Signé à la fin : "M.e Richard de Valingford, avocat. Sabatier, procureur"
Bandeau et lettrine gravés sur bois

Droit
Procès toulousains
Clergé (diocèse de Toulouse)
Impôts (18e siècle ; Haute-Garonne)
Dîme

Relié avec 2 autres documents en lien avec la même affaire et detaché d'un recueil, d'après la pagination manuscrite allant de 461 à 478.

Ancienne collection Pifteau, qui a placé le document dans une chemise (numérotée "16") comportant 7 autres documents.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 89-3

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 89-3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.