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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28 août 1732.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28 août 1732.

Par

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; & enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire & signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; & enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire & signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville au droit d'administrer les sacremens aux chanoines & autres beneficiers du chapitre, & de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville au droit d'administrer les sacremens aux chanoines & autres beneficiers du chapitre, & de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un Decret intitulé : Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22. Decembre, & qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un Decret intitulé : Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22. Decembre, & qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, & que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &c. Du 9. septembre 1729.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, & que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &c. Du 9. septembre 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'il sera incessamment procedé par les consuls & officiers de police des villes, bourgs, villages & communautez de son ressort, à la taxe des choses necessaires à l'usage de la vie, ensemble des journées des ouvriers, manœuvres & travailleurs de terre. Du 29. mai 1724. Extrait des regitres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'il sera incessamment procedé par les consuls & officiers de police des villes, bourgs, villages & communautez de son ressort, à la taxe des choses necessaires à l'usage de la vie, ensemble des journées des ouvriers, manœuvres & travailleurs de terre. Du 29. mai 1724. Extrait des regitres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5. février 1708. & l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse & accouchement, seront lûs & publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5. février 1708. & l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse & accouchement, seront lûs & publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du senéchal de Toulouse & autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée & prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du senéchal de Toulouse & autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée & prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui regle la maniere de mettre le feu au chaume des terres. Du treiziéme août mil sept cens vingt-un. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui regle la maniere de mettre le feu au chaume des terres. Du treiziéme août mil sept cens vingt-un. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; & maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, & l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &c.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; & maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, & l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &c.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 24. avril 1732. Qui défend aux substituts du procureur general du Roi, dans les senéchaussées, bailliages & autres juridictures du ressort de la Cour, de s'immiscer dans les fonctions des juges, dans les cas de maladie, absence ou legitime empêchement ; d'écrire, consulter, ni être arbitres pour les parties dans les affaires où le Roi, l'Eglise ou le public ont interêt, à peine de nullité.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 24. avril 1732. Qui défend aux substituts du procureur general du Roi, dans les senéchaussées, bailliages & autres juridictures du ressort de la Cour, de s'immiscer dans les fonctions des juges, dans les cas de maladie, absence ou legitime empêchement ; d'écrire, consulter, ni être arbitres pour les parties dans les affaires où le Roi, l'Eglise ou le public ont interêt, à peine de nullité.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens reglemens, maintient les officiers du sénéchal &siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux & les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &c.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens reglemens, maintient les officiers du sénéchal &siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux & les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &c.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait défenses à toute sorte de personnes de faire des amas de bois, fer, cuirs, toiles, huiles, foins, grains, vins & autres denrées necessaires à la vie ou à la commodité publique ; casse & annulle tous traitez faits pour ventes & achats extraordinaires entre gens non commerçans, ou ne faisans aucun negoce ordinaire desdites denrées ; & défend d'executer lesdits traitez, sous peine de dix mille livres d'amendes, &c. Du 11. juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait défenses à toute sorte de personnes de faire des amas de bois, fer, cuirs, toiles, huiles, foins, grains, vins & autres denrées necessaires à la vie ou à la commodité publique ; casse & annulle tous traitez faits pour ventes & achats extraordinaires entre gens non commerçans, ou ne faisans aucun negoce ordinaire desdites denrées ; & défend d'executer lesdits traitez, sous peine de dix mille livres d'amendes, &c. Du 11. juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince

Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651

Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.

Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763

Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la cour de Parlement, du 11 février 1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la cour de Parlement, du 11 février 1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : Avis important, &c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &c. à être lacérées & brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : Avis important, &c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &c. à être lacérées & brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1776, qui casse un jugement du présidial d'Auch du 15 mai 1775, l'acte de la prétendue homologation d'icelui faite au Grand Conseil le 21 juin suivant, & tout l'ensuivi ; & ordonne de plus fort l'exécution des arrêts des 5 novembre 1755, 7 juillet 1756, 2 septembre 1775, & 17 février 1776. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1776, qui casse un jugement du présidial d'Auch du 15 mai 1775, l'acte de la prétendue homologation d'icelui faite au Grand Conseil le 21 juin suivant, & tout l'ensuivi ; & ordonne de plus fort l'exécution des arrêts des 5 novembre 1755, 7 juillet 1756, 2 septembre 1775, & 17 février 1776. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des bestiaux, & qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des bestiaux, & qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse