Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe…
l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1732.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1732

A Toulouse, de l'Imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1732?]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 17 décembre 1732
Bandeau typographique

Droit
Administration de la justice
Histoire locale (Villefranche-de-Rouergue, Aveyron)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-22. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 367 à 370)

Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-22. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/78

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 74-22, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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