Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne la…
suppression d'un Decret intitulé : Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22. Decembre, & qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.

Acte. Parlement deToulouse. 1719. 0213

France, Parlement de Toulouse 1437-1789

1719

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi. [1719]

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Lettrine et bandeau au titre de départ.

Droit
Religion
Parlement de Toulouse (arrêts)
Gallicanisme et ultramontanisme
Unigenitus (bulle)

Broché sans couverture ; détaché d'un recueil (pagination ancienne à l'encre) Dans une reliure de récupération avec 45 autres arrêts.

Ancienne collection Pifteau. Placé par lui dans un dossier "Livres et écrits condamnés ou supprimés" avec 45 autres arrêts.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 285-11

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 285-11, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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