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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le…
nommé Cassaignes, sergent aux ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; & enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire & signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.
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Acte. France. Parlement de Toulouse. 1735. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752) |
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1735 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1735] |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Arrêt rendu suite à une instance entre Jean Charrier notaire de Saint-Pierre en Vivarais et Etienne Selvy,notaire royal du même lieu |
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Droit |
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Broché. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. |
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Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 83-54 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-54, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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