Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le…
nommé Cassaignes, sergent aux ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; & enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire & signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1735.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1735

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1735]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Arrêt rendu suite à une instance entre Jean Charrier notaire de Saint-Pierre en Vivarais et Etienne Selvy,notaire royal du même lieu
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Armes royales au titre,gravés sur bois, bandeau typographique.

Droit
Personnel de justice
Tribunaux seigneuriaux
Histoire locale (Ardèche)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-54

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-54, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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