Liste Alphabétique
Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel & autres juges & officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité & cassation des procedures, & mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.
Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Arrest du Conseil d'Estat du Roi, du 30. mai 1744. Concernant l'allignement de la riviere de Lers & le curement du ruisseau de la Thesauque dans les forêts de Saint Rome & de Basiége.
Par Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois, France, Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrêt du Conseil du 5. août 1698. concernant la visite des étoffes qui se fabriquent à Toulouse, appellées grisettes, mignonettes, burats & autres de pareille qualité ; & le payement d'un sol par piece pour lesdites étoffes. Du 24 mai 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Par France, Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Arrest du Conseil d'Estat. portant suppression du college ou academie de Puylaurens : avec deffenses à tous les ministres, professeurs, regens, & à tous autres faisant profession de la R.P.R. d'y enseigner aucune science à peine de desobeïssance. Donné au Conseil d'Estat le 5. mars 1685.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ecclesiastiques dans le privilege de ne pouvoir estre jugez prevostalement, déboute les officiers du presidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contraire et les condamne aux dépens.
Par France, Conseil des parties
Arrest du Conseil privé du Roy portant réglement pour la préséance des marchands avec les procureurs
Par France, Conseil des parties
Arrest du Parlement de Toulouse portant reglement general pour tous les droits que les notaires ou feodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétention ou expédition des reconnoissances. Comme aussi, régle le droit des arpenteurs & le nombre de perches dont chaque arpent doit estre composé.
Par France, Parlement de Toulouse
Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les pâturages.
Par France, Parlement de Toulouse
Arrest du parlement de Toulouse, portant inhibitions & défenses de faire dépaitre aucunce sorte de bétail, dans les terres des particuliers sans leur permission par écrit, à peine de cinq cens livres d'amende, comme aussi de chasser dans lesdites terres pendant que les fruits seront sur pié, sous la meme amende de cinq cens livres & de confiscation de leurs armes.
Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai mil sept cens trente-huit.
Par France, Parlement de Toulouse
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.
Par France, Parlement de Toulouse
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'entretien & subsistance des pauvres. Du 28 février 1693.
Par France, Parlement de Toulouse
Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.
Par France, Parlement de Toulouse
Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.
Par France, Parlement de Toulouse
