Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement au sujet des visites [...]

Titre de forme	Acte. conseil d'Etat. 1713.
Auteur	France, Conseil d'État 13..-1791
Collaborateur	Colange, B; (16..-17..) – Graveur
Date de Publication	1713
Adresse	[Sans lieu. 1713]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre. Peut-être imprimé à Montauban d'après le bandeaux (cf R. Mesuret, L'estampe Toulousaine, l'Imagerie populaire et les graveurs en taille d'épargne, 1952, p. 13) Bandeau signé "Ber. Colange", gravé sur bois, imprimé à l'envers.
Sujet	Droit Parlement de Toulouse (protocole) Présidiaux (Languedoc)
Particularités d'exemplaire	Page de titre manquante ? Relié dans un recueil de 73 actes officiels pour la pupart en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 82/42
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/42, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Histoire du parlement de Toulouse

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