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Arrestum sane, sive Ordinationes vel statuta, contra tutores & curatores

Arrestum sane, sive Ordinationes vel statuta, contra tutores & curatores

Par

Arrestum sive Placitum parlamenti Tholosani, continens historiam (in casu matrimoniali) admodum memorabilem, adeoque prodigiosam : una cum centum elegantissimis atque doctissimis annotationibus clarissimi j.c. Dn.Joan. Corasii, consiliarii Regii, & illius processus referentis. Omnia ex Gallica lingua (in gratiam illorum qui ejus ignari sunt) in latinam conversa. Doctiss. viro Hugone Suraeo Gallo interprete. Quibus adjunximus arrestum in eadem controversia, ex Dominis Joannis Paponis, XXII arrestorum libro. Cum indice...

Arrestum sive Placitum parlamenti Tholosani, continens historiam (in casu matrimoniali) admodum memorabilem, adeoque prodigiosam : una cum centum elegantissimis atque doctissimis annotationibus clarissimi j.c. Dn.Joan. Corasii, consiliarii Regii, & illius processus referentis. Omnia ex Gallica lingua (in gratiam illorum qui ejus ignari sunt) in latinam conversa. Doctiss. viro Hugone Suraeo Gallo interprete. Quibus adjunximus arrestum in eadem controversia, ex Dominis Joannis Paponis, XXII arrestorum libro. Cum indice...

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.

Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.

Par France, Parlement de Toulouse

Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, seconde édition 1789, à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, seconde édition 1789, à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Par France, Parlement de Toulouse

Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.

Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.

Par France, Parlement de Toulouse

Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, intitulé Journal universel & Affiches de Toulouse & du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &c.

Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, intitulé Journal universel & Affiches de Toulouse & du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &c.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrêt de la Cour impériale de Toulouse, du 14 mai 1860. : d'Ouvrier et de Clausade contre de Falguière.

Arrêt de la Cour impériale de Toulouse, du 14 mai 1860. : d'Ouvrier et de Clausade contre de Falguière.

Par

Arrêt de la Cour royale de Toulouse, Chambre des mises en accusation

Arrêt de la Cour royale de Toulouse, Chambre des mises en accusation

Par

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Arrêt du conseil, contenant réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.

Arrêt du conseil, contenant réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations & autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, & 20. août 1702.

Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations & autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, & 20. août 1702.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Intendance de Languedoc

Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.

Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.

Par

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Arrêté autorisant un cours libre d'Anthropologie pour le premier semestre de l'année 1884-1885

Destinataire Inconnu

Arrêté concernant la rivière de Lhers. Du 27 juin 1834

Arrêté concernant la rivière de Lhers. Du 27 juin 1834

Par Barennes, Jacques (1777-1850), Haute-Garonne – Éditeur scientifique

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Arrêté d'organisation de la Commission pour le Musée du Collège Saint-Raymond.

Destinataire Cartailhac, Emile

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Arrêté de budget pour les cours complémentaires d'archéologie préhistorique, année scolaire 1910-1911

Destinataire Cartailhac, Emile

Arrêté de l'Administration centrale du département de la Haute-Garonne relatif à la fixation de la valeur d'opinion du papier-monnaie dans ce département, à compter du 1er janvier 1791 jusqu'au 10 thermidor an IV. Séance du 25 thermidor an V de la République

Arrêté de l'Administration centrale du département de la Haute-Garonne relatif à la fixation de la valeur d'opinion du papier-monnaie dans ce département, à compter du 1er janvier 1791 jusqu'au 10 thermidor an IV. Séance du 25 thermidor an V de la République

Par Haute-Garonne, Administration centrale 1795-1800

Arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Garonne, relatif aux passeports. Du 15 nivôse, an sept de la République française une et indivisible

Arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Garonne, relatif aux passeports. Du 15 nivôse, an sept de la République française une et indivisible

Par Haute-Garonne, Administration centrale (1795-1800)

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Arrêté de mission archéologique au Portugal.

Destinataire Cartailhac, Emile

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Arrêté de mission pour la représentation du Ministère de l'Instruction publique au Congrès international d'anthropologie de Lisbonne 1880.

Destinataire Cartailhac, Emile

Arrêté de monsieur le Maire de Toulouse, relatif à la réquisition faite à la ville

Arrêté de monsieur le Maire de Toulouse, relatif à la réquisition faite à la ville

Par

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Arrêté de nomination à la Commision du Vieux Toulouse et lettre d'accompagnement

Destinataire Cartailhac, Emile

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Arrêté de nomination à la Commission technique du Muséum d'Histoire naturelle de Toulouse

Destinataire Cartailhac, Emile

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Arrêté de nomination comme correspondant du Ministère de l'Instruction publique

Destinataire Cartailhac, Emile

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Arrêté de nomination comme délégué aux congrès archéologiques de Moscou

Destinataire Cartailhac, Emile

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Arrêté de nomination comme membre du comité d'inspection et d'achats de la Bibliothèque de Toulouse

Destinataire Cartailhac, Emile