Arrêt de la Cour impériale de Toulouse, du 14 mai 1860. : d'Ouvrier et de Clausade contre de Falguière.

Titre de forme	Procès. Falguiere. Robert de. 1860. Procès. Ouvrier. Gustave de. 1860. Procès. Clausade. Gustave de. 1860.
Date de Publication	1860
Adresse	[Lieu de publication inconnu], [éditeur inconnu] (Toulouse, imp. A. Chauvin)
Pays de Publication	France
Description Matérielle	1 vol. (15 p.) ; 23 cm
Notes	A propos de la validité d'un des testaments d'Alphonse Hubert d'Ouvrier cUn avant propos précise que ce jugement, qui casse le jugement rendu par le tribunal civil de Gaillac le 12 janvier 1859, a été publié en réaction à la publication de ce dernier jugement, sous forme autographiée puis imprimée, par M. de Falguière Titre de départ faute de page de titre (catalogué d'après un exemplaire incomplet ?) Adresse à l'achevé d'imprimé.
Sujet	Droit Successions et héritages Captation d'héritage (procès)
Particularités d'exemplaire	Relié avec d'autres textes de Gérard Marchant ; demi-reliure maroquin paier marbré, 19e siècle
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 601 / 4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.