Acte. Cour royale de Toulouse. 1824.

1824

Toulouse, [s.n.]

Toulouse

France

38 p. ; In-4

Concerne l'affaire des légions de Lugo et de la Corogne (Espagne, 1823) constituée par des Français (Gauchais, Desforges Caron...) pour aider les "rebelles espagnols"
A la fin du texte "le 22 avril 1824"

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 15 documents juridiques ; notes ms du début du 19e siècle, signées

4691-5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4691/5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)