Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la [...]

Titre de forme	Acte. Parlement. Toulouse. 1789.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)
Date de Publication	1789
Adresse	(A Toulouse), (chez P. Bellegarrigue, seul imprimeur du parlement, place du Palais, au bon protecteur)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4.
Notes	Titre de départ Adresse à l'achevé d'imprimer Bandeau gravé sur bois
Sujet	Droit Histoire locale (Toulouse) Parlement de Toulouse (Révolution française) Parlement de Toulouse (arrêts) Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Pièce n° 6 d'un recueil contenant 15 brochures révolutionnaires. - Reliure basane marbrée, 18e siècle,dos orné à nerfs, gardes papier marbré ; titre au dos "Etats généraux 1790 1791 Tom II"
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau;
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf XVIII-88/6
Localisation du document original	Numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII 88/6, de la Bibliothèque de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

Histoire du parlement de Toulouse

1789-1799 (Révolution)

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