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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon ...

Acte. Parlement. Toulouse. 1789.

France, Parlement de Toulouse

Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)

1789

(A Toulouse), (chez P. Bellegarrigue, seul imprimeur du parlement, place du Palais, au bon protecteur)

Toulouse

France

4 p. ; in-4.

Titre de départ Adresse à l'achevé d'imprimer Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire locale (Toulouse)
Parlement de Toulouse (Révolution française)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Histoire du droit (Toulouse)

Pièce n° 6 d'un recueil contenant 15 brochures révolutionnaires. - Reliure basane marbrée, 18e siècle,dos orné à nerfs, gardes papier marbré ; titre au dos "Etats généraux 1790 1791 Tom II"

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-88/6

Numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII 88/6, de la Bibliothèque de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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Droit et sciences juridiques à Toulouse

Histoire du parlement de Toulouse

Histoire du pays toulousain

1789-1799 (Révolution)