Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1790.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)
Date de Publication	1790
Adresse	(A Toulouse), (chez Bellegarrigue, seul imprimeur du parlement, place du Palais, au bon protecteur)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4.
Notes	A propos des troubles survenus "dans le Quercy & pays circumvoisins" Titre de départ Adresse à l'achevé d'imprimer Bandeau gravé sur bois
Sujet	Histoire locale (Lot) Troubles à l'ordre public (Révolution française) Droit Parlement de Toulouse (arrêts) Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Fait partie d'un recueil contenant une quinzaine debrochures révolutionnaires. - Reliure basane marbrée, 18e siècle,dos orné à nerfs, gardes papier marbré ; titre au dos "Etats généraux 1790 1791 Tom II"
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau;
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf XVIII-88(15)
Localisation du document original	Numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII 88/15, de la Bibliothèque de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

Arrêts du parlement de Toulouse

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