Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728.…
Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.

Acte. Parlement de Toulouse. 1728.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1728

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1728]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'abensce de titre de départ.
@Daté d'après le texte "Donné à Toulouse, en notredit Parlement, le dixiéme mars, l'an de grace mil sept cens vingt-huit".
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Histoire locale (Quatre-Vallées, Haute-Pyrénées)
Organisation judiciaire (Languedoc)

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/43 : Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-72 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-72 : Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre. Plusieurs numérotations des pièces. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-30 : Broché. Détaché d'un recueil Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-30 : Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/43 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-72 : Ancienne collection Pifteau. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-30 : Ancienne collection Pifteau.

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/43

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-72, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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