Aller au contenu principal

Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par autre arrêt ...

Acte. Parlement de Toulouse. 1700.

France, Parlement de Toulouse
France, Intendance de Languedoc

Rellier Antoine (1669?-1744 ?)

1703

A Toulouse, chés Antoine Rellier, imprimeur, demeurant dans la rüe de Lathomi, vis-à-vis la Senêchaussée, près le logis du grand Soleil. 1703.
1703

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeaux typographiques, gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Droit féodal
Franc-alleu
Impôts (exemptions)

Relié dans un recueil d'une centaine d'actes en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau. Plusieurs annotations marginales

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/35

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/35, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Arrêts du parlement de Toulouse