Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par autre arrêt rendu sur [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1700.
Auteur	France, Parlement de Toulouse France, Intendance de Languedoc
Imprimeur-libraire	Rellier Antoine (1669?-1744 ?)
Date de Publication	1703
Adresse	A Toulouse, chés Antoine Rellier, imprimeur, demeurant dans la rüe de Lathomi, vis-à-vis la Senêchaussée, près le logis du grand Soleil. 1703. 1703
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeaux typographiques, gravés sur bois.
Sujet	Droit Parlement de Toulouse (arrêts) Droit féodal Franc-alleu Impôts (exemptions)
Particularités d'exemplaire	Relié dans un recueil d'une centaine d'actes en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau. Plusieurs annotations marginales
Marques de possession	Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."
Ancien(s) Possesseur(s)	Jean-François Sacase (1808-1884) Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 70/35
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/35, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Arrêts du parlement de Toulouse

Parcourir