Acte. Conseil d'Etat. 1780.

France, Conseil d'État 13..-1791

Rayet Jean imprimeur-libraire (1709?-17..)

1780

A Toulouse de l'imprimerie de Me Rayet, imprimeur de la ville et de l'intendance, place du Palais [1780]

Toulouse

France

11-[1 bl] p. ; in-4

Arrêt du 8 janvier 1780 qui apporte "quelques changements" à celui du 26 juin 1778.
Bandeau gravé sur bois (motifs arts et sciences).

Histoire locale (Toulouse)
Administration locale (Toulouse)
Capitouls
Histoire du droit (Toulouse)

Exemplaire incomplet des p. 9 à 11 Demi-reliure parchemin papier, 19e siècle . - Pièce n° 1 d'un recueil composé de 15 pièces Broché, sans couverture d'origine

Ancienne collection Pifteau ; note de sa main sur la date de l'arrêt "8 janvier 1780" Ancienne collection Pifteau : double couverture ajoutée par ses soins, n° RD8 2B ; placé avec d'autres documents sur le même thème dans un cartonnage vide servant de chemise sous le titre "Ville de Toulouse. Capitouls" "de 1 à 12" ; note de sa main sur la date de l'arrêt "8 janvier 1780" à la fin de la brochure.

Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-86/1

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 73-8, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.