Acte. Conseil d'Etat. Versailles. 1778.

France, Conseil d'État 13..-1791

Rayet Jean imprimeur-libraire (1709?-17..)

1778

A Toulouse de l'imprimerie de Me Rayet, imprimeur de monseigneur l'intendant, place du Palais [1778]

Toulouse

France

18 p. ; in-4

Arrêt du 26 juin 1778 réformant l'administration de la ville de Toulouse. Suivi d'une ordonnance du Roi, de la même date, portant nomination des capitouls.
Bandeau gravé sur bois (motifs arts et sciences).

Histoire locale (Toulouse)
Administration locale (Toulouse)
Capitouls

Broché ;

Ancienne collection Pifteau (couverture ajouté par ses soins étiquettes "RD8" "6B") ; placé avec d'autres documents sur le même thème dans un cartonnage vide servant de chemise sous le titre "Ville de Toulouse. Capitouls" "de 1 à 12" ; une feuillet manuscrit est inséré : "l'ord.ce en forme de reglemement rendue par les capitouls le 17 7 bre 1731..." (est folioté 88)

de Bellegarde (17..-17..?)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp pf pl A 73-7

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp pf pl A 73-7, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.