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Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui…
comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.
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Acte. France. Parlement de Toulouse. 1790. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..) |
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1790 |
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A Toulouse, chez P. Bellegarrigue, seul imprimeur du parlement ; place du Palais, Au bon Protecteur, 1790 |
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Toulouse |
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France |
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6-[2 bl.] p. ; in-4 |
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Arrêt condamnant le libraire Broulhiet à 1000 livres d'amende, faisant suite aux arrêts des 9 et 11 janvier interdisant le n° 52 du 30 décembre 1789 du "Journal universel & affiches de Toulouse", puis le n°1 du "Supplément ", du 9 janvier 1790. |
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Droit |
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Dans un recueil de 3 brochures de 1790 concernant 2 arrêts du parlement de Toulouse contre libraire toulousain Broulhiet ainsi que les 2 numéros incriminés du Journal universel et affiches de Toulouse. |
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Ancienne collection Fernand Pifteau, documents placés dans une reliure de récupération portant l'étiquette "Procès de presse. 1790. Broulhiet" " 50 bis" |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf Pl 106/2-2 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl 106/2-2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Histoire du pays toulousain
1789-1799 (Révolution)
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
