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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que dans trois…
mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.
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Acte. France. Conseil d'Etat. 1685. |
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France, Conseil d'État 13..-1791 |
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Boude Jean (1672?-1696) |
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1685 |
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A Toulouse, chez Jean Boude le jeune, imprimeur du Roy ; des Estats Generaux de la province de Languedoc, de l'Université de Toulouse, de la Cour & de la province de Foix, à la porterie. 1685 |
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Toulouse |
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France |
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6 p. ; in-4 |
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Armes royales au titre, gravés sur bois. |
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Histoire |
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Relié dans un recueil d'une centaine d'actes en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau. Titre étiquette ms du 17e siècle |
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Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R." |
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Jean-François Sacase (1808-1884) |
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Resp Pf pl B 70/70 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/70, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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Histoire du parlement de Toulouse
